Newsletter Actu-Juridique du 31/05/2024

La quotidienne du 31 mai

Éclairage Personnes / Famille Le risque d'annulation des divorces par consentement mutuel en un clic Michèle Bauer

Interview Aménagement du territoire Ile-de-France Grand Paris Express : expulsions, expropriations, derrière les procédures, les naufragés Anne Clerval, Anne-Laure Pineau

Éclairage NTIC / Médias / Presse Chez les Surligneurs : Peut-on renforcer le rôle des parlements nationaux en Europe comme le souhaite le PCF ? Les Surligneurs

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « Je suis désolé Monsieur, mais on se dirige vers un autre renvoi » Julien Mucchielli

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Meaux : « Ma fille, géniale, a décidé de mettre ses qualités au service du mal » Isabelle Horlans

Droit fiscal Abonnés Les protecteurs familiaux réclament un statut fiscal Annabelle Pando

Obligations / Contrats Abonnés Castelbajac acte II scène 3 : l'admission en clair-obscur de l'action en déchéance de marque intentée par le cédant contre le cessionnaire Anne-Catherine Richter

Éclairage Droit social Insolite : Quand avaler de travers est un accident de travail Raphaël Costa

Droit social Indemnisation des arrêts de travail : que dit la Cour des comptes ?

Juridictions AJ : prolongation de l’expérimentation du regroupement des BAJ par cour d’appel

QPC QPC : aide juridictionnelle et étrangers en situation irrégulière

Droit fiscal Précisions sur le dispositif de déclaration des occupants par les propriétaires

Culture Saint Pantaléon en majesté Bertrand Galimard Flavigny

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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