Newsletter Actu-Juridique du 01/05/2024

La quotidienne du 01 mai

Interview Bioéthique GPA : « Il faut cesser de passer la femme par pertes et profits »

Professions Réaction à la position de la Conférence des bâtonniers sur la confidentialité des consultations juridiques de juristes d'entreprise Chloé Belloy, Maxime Delacarte, Alexios Kirillov

Éclairage Pénal Une circulaire de la Chancellerie prétend-elle créer une circonstance aggravante liée à la religion ? Olivia Dufour

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « Vous remettez vos vêtements, je ne veux pas qu'on se déshabille ! » Julien Mucchielli

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France TJ d'Évry : « Ce n'est pas par bonté qu'on fait traverser ces migrants, c'est de l'exploitation » ! Maëlle Le Corre

Droit administratif Abonnés La soumission contestable des centres de formation des apprentis au Code de la commande publique Philippe Juen

Juridictions Ile-de-France JO de Paris 2024, flambée des référés, évolution du contentieux des étrangers… : les défis du TA de Versailles Nicolas Dendri

Chronique judiciaire Violences familiales Ile-de-France Tribunal de Meaux : Il bat sa femme, lui perfore un tympan et écrase son larynx Isabelle Horlans

Professions Rapport du médiateur du notariat 2023

Droit fiscal Rétroactivité d'une loi fiscale et coopération issue de la directive recouvrement

Travail Création d’un système de collecte de données relatives à l’activité des plateformes

Travail Suppression de l’aide aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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