Newsletter Actu-Juridique du 31/10/2023

La quotidienne du 31 octobre

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France TJ de Nanterre : « Un casier judiciaire même étoffé ne fait pas de lui un coupable » ! par Maëlle Le Corre

Droit international privé Abonnés Le défi de la protection transfrontière des adultes vulnérables par Armelle Gosselin-Gorand

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Meaux : Six émeutiers du 30 juin contraints de rembourser les dégradations par Isabelle Horlans

Éclairage Justice Ile-de-France Nanterre : un recours inédit contre la circulaire de localisation des emplois devant le Conseil d’État par Alexandra Vaillant

Éclairage Justice Robe d’avocat et signes distinctifs : le CNB pose la règle de l’interdiction par Patrick Lingibé

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « s'il tape votre tête contre le mur, vous êtes une femme battue » par Julien Mucchielli

Chronique judiciaire Libertés publiques / DDH Ile-de-France Les Soulèvements de la Terre soutiennent la légalité de leurs actions radicales par Olivia Dufour

Professions Ile-de-France Sabrina Genty-Fontaine, interprète en justice au service des sourds par Adèle Cailleteau

Assurances ACPR : publication de son rapport statistique annuel

Travail Intérim et prime de pouvoir d'achat

Droit pénal Information du droit au silence

Droit fiscal Le gouvernement n'envisage pas de modifier le régime de déduction fiscale des dons aux associations

Culture Lumières en Seine revient au Domaine national de Saint-Cloud par Rédaction Actu-Juridique.fr

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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