Newsletter Actu-Juridique du 02/10/2023

La quotidienne du 02 octobre

Droit administratif Abonnés La requalification d'une sous-occupation domaniale portuaire par Jean-Pierre Amadei

Collectivités territoriales Ile-de-France La Nuit du droit dans les Yvelines : 3 événements à ne pas manquer ! par Hélène Molinari

Éclairage Pénal Procès Fillon : saison 3 ? par Valérie-Odile Dervieux

Éclairage MARL Éric Dupond-Moretti plaide en faveur de l’amiable à la rentrée du CNB par Fabrice Vert

Éclairage NTIC / Médias / Presse Chez les Surligneurs : un maire peut-il limiter le nombre d’animaux par foyer ? par Les Surligneurs

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « Y’aura pas de divorce, tu vas crever avant ! « par Julien Mucchielli

Travail Abonnés Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants par Marc Richevaux

Droit pénal Abonnés Les propriétaires désormais mieux protégés contre le squat par Annabelle Pando

Urbanisme / Construction Règles d’application du plan local d’urbanisme intercommunal

Travail Insubordination du salarié et règles régissant les jours de congés payés

Urbanisme / Construction Une augmentation contrastée de l'activité dans la construction selon les régions en 2022

Experts-comptables : fixation de l’honoraire

Culture Le chant de la machine à écrire par Bertrand Galimard Flavigny

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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