Newsletter Actu-Juridique du 30/11/2023

La quotidienne du 30 novembre

Droit fiscal Abonnés Fiscalité du patrimoine : les propositions de réforme des députés Mattei et Sansu par Annabelle Pando

Chronique judiciaire Justice Ile-de-France Procès Dupond-Moretti : les raisons de la relaxe par Olivia Dufour

Éclairage Urbanisme / Construction Recours en matière environnementale : obligation de notifier à compter du 1er janvier 2024 par Patrick Lingibé

Droit financier Abonnés Enjeux de l'enregistrement ou de l'agrément en tant que PSAN avant la fin décembre 2024 par Anthony Aranda Vasquez

Chronique judiciaire Justice Ile-de-France Procès Dupond-Moretti : la CJR relaxe le ministre de la justice par Olivia Dufour

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Meaux : « Possessif dans l'affection », il lui fracture le nez par Isabelle Horlans

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « C'est à celui qui ment le plus » par Julien Mucchielli

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France TJ de Nanterre : « Moi, je suis là de 7 heures à 21 heures, je suis là tous les jours. Peut-être que ça les dérange de voir des gens qui picolent du matin au soir ! » par Maëlle Le Corre

Droit pénal Exercice illégal de l’activité d’exploitant de taxi : confirmation de la condamnation de Uber

Entreprise Défaillances et sauvegardes des entreprises au troisième trimestre 2023

Sécurité sociale Constitutionnalité des sanctions pour emploi de salarié en situation irrégulière

Sociétés Groupe de sociétés : personne physique, entreprise dominante

Culture Le Coucou, nouvelle pièce au Théâtre Edgar à Paris par Laurence de Vivienne

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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