Newsletter Actu-Juridique du 27/10/2023

La quotidienne du 27 octobre

International / Étrangers Abonnés Présentation de la règle du jugement commercial suite à son adoption par les principes de gouvernance d'entreprise de l'OCDE par Corinne Boismain

Interview Droit fiscal Abonnés Paul Duvaux : « Le Conseil d'État ébauche une définition insatisfaisante de la parahôtellerie » !

NTIC / Médias / Presse Chez les Surligneurs : JL Mélenchon se trompe sur l’apologie du terrorisme par Les Surligneurs

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Meaux : Les gendarmes retrouvent le malfaiteur endormi sous un arbre par Isabelle Horlans

Interview Médecine Ile-de-France Quai de la Rapée, un Institut médico-légal en mutation constante

Flash Justice FLASH : La revalorisation du statut des greffiers est entérinée par Olivia Dufour

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « pourquoi vous la frappez ? » par Julien Mucchielli

Théorie / Sociologie Ile-de-France Les amoureux des bains publics. Une brève histoire du droit de se baigner dans la Seine par Louis Terracol

Assurances ACPR : sanction pour carences dans le dispositif de LCB-FT

Droit fiscal Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises

Professions Publication de la décision excluant le port de signe distinctif avec la robe d’avocat

Procédure civile Recevabilité d'une requête en référé contre les fournisseurs d’accès à l’internet et protection des mineurs

Culture Si loin, si proches par Nicole Lamothe

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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