Newsletter Actu-Juridique du 30/03/2023

La quotidienne du 30 mars

Interview Droit administratif Sainte-Soline : « Le Samu n’a pas l’autorisation d’intervenir seul en zone d’exclusion »

Éclairage NTIC / Médias / Presse Moratoire sur l’IA : faut-il vraiment le signer ? par Yannick Meneceur

Éclairage Droit administratif Insolite : quand un fonctionnaire chronomètre les capacités des vessies par Raphaël Costa

Interview MARL Les modes alternatifs de règlement des différends, une opportunité pour les avocats

Éclairage Bancaire / Crédit Abonnés Droit à la preuve et levée du secret bancaire par Jérôme Lasserre Capdeville

Travail Abonnés Contrat de professionnalisation : l'employeur peut-il vous appliquer une clause de non-concurrence ? par Marc Richevaux

Tribune Libertés publiques / DDH Liberté de manifester : une répression kafkaïenne par Pierre-Eugène Burghardt

Tribune Pénal Ne touchez pas à l’individualisation de la peine ! par Julia Courvoisier

Assurances Sécheresse : une proposition de loi pour faciliter l’indemnisation

Entreprise Publication de l’ordonnance portant partie législative du Code de l’artisanat

Logement QPC : expulsion de l’occupant illégal

Travail Photographie du marché du travail en 2022

Culture Ayahuma par Laurence de Vivienne

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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