Newsletter Actu-Juridique du 06/03/2023

La quotidienne du 06 mars

Pratique Autres professions Réévaluation et report déficitaire par Michel Di Martino

Interview Libertés publiques / DDH Projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : « Des milliers de comportements vont être mis en mémoire » !

Tribune Procédure pénale Simplification de la procédure pénale : respectons les avocats ! par Julia Courvoisier

Éclairage Procédure pénale Simplification de la procédure pénale : expertiser l’expertise ? par Valérie-Odile Dervieux

Interview Libertés publiques / DDH Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : C. D’Intorni réclame une « immunité de robe »

Éclairage NTIC / Médias / Presse Cette semaine chez les Surligneurs : un nouveau délit d’homicide routier, pour quoi faire ? par Les Surligneurs

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « Ils étaient plus de dix sur moi, c’est de la vengeance » par Julien Mucchielli

Éclairage Justice Dessine-moi la justice ! par Tiphaine Mary

Immobilier Conditions de qualification d'une opération de lotissement dont l'un des lots est inconstructible

Professions Dates et horaires de l’examen d’entrée aux CRFPA 2023

Bancaire / Crédit Limites de la protection du consommateur de crédit

Immobilier Proposition visant à mieux protéger les logements contre le squat

Culture Géricault et ses modèles par Bertrand Galimard Flavigny

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées dans sur cette page. Pour vous désabonner de cette newsletter, veuillez suivre ce lien.