Newsletter Actu-Juridique du 03/03/2023

La quotidienne du 03 mars

Éclairage Justice Dessine-moi la justice ! par Tiphaine Mary

Professions « La présence de l'avocat dès le dépôt de plainte est une avancée pour les victimes » par Rachel-Flore Pardo

Éclairage NTIC / Médias / Presse Cette semaine chez les Surligneurs : un nouveau délit d’homicide routier, pour quoi faire ? par Les Surligneurs

Chronique judiciaire Pénal Ile-de-France Tribunal de Pontoise : « Ils étaient plus de dix sur moi, c’est de la vengeance » par Julien Mucchielli

Chronique judiciaire Justice Ile-de-France Tribunal de Meaux : « Sale nègre, pute, pétasse, je vais te planter ! » par Isabelle Horlans

Droit civil Abonnés Garantie d'éviction : la condition d'actualité du trouble par Yannick Dagorne-Labbe

Fiscal / Finances Focus sur le CIR par Frédérique Perrotin

Sûretés / Garanties Abonnés Notification du nantissement de compte-titres au teneur du compte : la Cour de cassation persiste et signe par Thomas Gérard

Immobilier Proposition visant à mieux protéger les logements contre le squat

Conv. EDH CEDH : procédure disciplinaire contre un commissaire de police

Droit des affaires Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la téléphonie mobile

Droit pénal Violences conjugales : la loi créant une aide d’urgence est publiée

Culture Visualiser le son à Gentilly par Valérie Boccara

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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