Newsletter Actu-Juridique du 02/03/2023

La quotidienne du 02 mars

Interview Pénal Noëlle Herrenschmidt : « Il n'y a pas de limites à ce que l'on peut dessiner » !

Éclairage Pénal La nouvelle aide financière aux victimes de violences conjugales en onze questions par Patrick Lingibé

Sûretés / Garanties Abonnés Notification du nantissement de compte-titres au teneur du compte : la Cour de cassation persiste et signe par Thomas Gérard

Marchés publics Abonnés Modification du prix des contrats de la commande publique : lecture critique sous l'angle du droit des contrats par Angélique Dizier

Interview Droit de la régulation « Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance »

Obligations / Contrats Abonnés Qui sait conclure sa convention d'assistance bénévole connaît le chemin de l'indemnisation… par Alexandre Nivert

Interview Personnes / Famille Ile-de-France L'association pour le contrôle judiciaire en Essonne pleinement engagée sur les violences intrafamiliales

Pratique Biens / Patrimoine Abonnés Épargne salariale : êtes-vous au point avec les différents dispositifs ? (Première partie) par Annabelle Pando

Droit des affaires Pratiques anticoncurrentielles dans le domaine de la téléphonie mobile

Droit pénal Violences conjugales : la loi créant une aide d’urgence est publiée

Professions « L'étude », une minisérie en 6 épisodes produite pour le CSN

Droit pénal Le délai suivant la levée d'une garde à vue

Culture Derniers jours pour l'exposition Insurgé·es ! au musée Paul-Éluard de Saint-Denis par Rédaction Actu-Juridique.fr

un savoir-faire de Avec la collaboration des rédactions Joly, Gazette du Palais et Defrénois

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